Conditions générales d’utilisation
BMV dressage,
Ecole d’équitation Dada Cool
R E G L E M E N T I N T E R I E U R
A p p l i c a b l e a u c e n t r e é q u e s t r e p o n e y-club & dans la pension
PREAMBULE
Tout usager qui fréquente le centre équestre, poney-club et la pension Dada cool s’engage à respecter le présent règlement intérieur qui stipule les règles à respecter et conduites à tenir, le matériel obligatoire à prévoir, ainsi que les conditions générales de vente.
Les tarifs, les garanties couvertes par la licence fédérale, un exemplaire du présent règlement intérieur sont affichés et mis à votre disposition à l’accueil du centre équestre et du poney club.
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Toutes les activités de l’établissement ainsi que toutes les installations sportives, les bâtiments et les prés ou paddocks sont placés sous l’autorité du la propriétaire et gérante de la structure : Bérengère Marguet-Vivier.
Pour assurer sa tâche, elle s’appuie sur une équipe de professionnels ou de stagiaires en formation professionnelle.
Le personnel des écuries (enseignants, palefreniers, stagiaires…) est placé sous la seule autorité de la Propriétaire-Gérante.
ARTICLE 2 : OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS PRESENTEES PAR LES USAGERS
Tout usager désireux de présenter une réclamation ou une suggestion qu’il estime motivée et justifiée concernant les prestations équestres peut le faire selon les conditions définies à l’article 5 du présent règlement.
Tout usager ayant la possibilité de présenter en permanence une observation ou une réclamation, aucun comportement discourtois ni aucune remarque verbale déplacée envers l’établissement, les cavaliers/usagers, les promeneurs ou le personnel de l’établissement ne sont admises.
En cas de non-respect de cette règle, les sanctions prévues à l’article 6 s’appliquent.
ARTICLE 3 : DISCIPLINE et REGLES GENERALES
Durant la durée des activités et plus généralement durant leur présence au sein de l’établissement, les usagers doivent observer une obéissance complète à l’encadrement et appliquer en tout point les consignes de sécurité fixées.
En tout lieu et toute circonstance, les usagers sont tenus d’observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel de l’établissement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres usagers et des visiteurs. Les usagers doivent également observer une attitude respectueuse vis-à-vis des équidés de la structure et ne pas avoir de comportement ou geste violent.
Toute attitude répréhensible d’un usager et en particulier toute inobservation du présent règlement intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions : mise à pied, exclusion temporaire ou exclusion définitive. (Cf. Article 6).
Tout usager faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées et se rapportant aux activités dont la sanction le prive. La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur ou des consignes de sécurité fixées.
Les cavaliers qui travaillent en autonomie et les cavaliers propriétaires doivent, en quittant les aires d’évolution, de douche ou de pansage, laisser celles-ci dans l’état où ils les ont trouvées en arrivant. Les crottins doivent être impérativement ramassés après la séance réalisée.
Il est rappelé aux cavaliers qui travaillent en autonomie et aux cavaliers propriétaires qu’il est interdit d’utiliser le matériel d’obstacles sans encadrement professionnel d’un moniteur diplômé.
Il est rappelé aux cavaliers qui travaillent en autonomie et aux cavaliers propriétaires qu’il est interdit, sans autorisation préalable, de monter dans un manège ou dans une carrière lorsqu’il s’y déroule une reprise du centre équestre et/ou du poney club.
En cas de non-respect de cette règle, la responsable ou son représentant pourra interdire l’accès aux installations sportives.
ARTICLE 4 : SECURITE
-Interdiction formelle de fumer ou d’utiliser du feu (briquet, allumettes, etc.) dans tous les locaux, autour et dans les écuries et dans l’enceinte du poney-club et du centre équestre.
Un espace fumeur est prévu au centre équestre et au poney club à proximité des parkings. L’établissement décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette règle au regard de la réglementation en vigueur.
-L’accès aux écuries intérieures et extérieures ainsi que l’accès à proximité des boxes et dans les parcs ou paddocks, dans les cours sont strictement interdits aux non usagers ainsi qu’aux usagers sans la présence d’un responsable de la structure. Il est rappelé aux usagers qu’il est recommandé d’être à jour de son rappel antitétanique. L’établissement décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette règle de sécurité.
- Interdiction d’entrer dans les prés, les paddocks, les boxes et les stabulations des chevaux/poneys sans autorisation préalable et/ou encadrement du personnel de la structure.
- Ne pas pénétrer dans les aires de stockage du fourrage (paille et foin), du matériel agricole, des véhicules agricoles ou professionnels (tracteurs, vans, camions, etc.). Ces espaces sont expressément « Interdits au public ». Les accès aux stockages des grains et du matériel pédagogique doivent se faire sur autorisation d’un responsable de structure.
- Utiliser les parkings pour garer les véhicules à moteur (voitures, motos, scooters, camions, vans…)
- Ne laisser rien d’apparent ou de valeur dans les véhicules, devant et dans les boxes. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vols ou de dégradations. L’établissement décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette règle de sécurité.
- Les chiens doivent être tenus en laisse sur le site et sont strictement interdits à l’intérieur des locaux.
- Aucun jeu de ballon, vélo, trottinettes, poussettes, d’eau ni comportement risquant d’effrayer les chevaux/poneys n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement.
- Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant l’heure de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit une demi-heure avant et après la reprise. En dehors des heures de reprises vendues, les mineurs sont sous la responsabilité de leur parent ou tuteur légal.
En application des dispositions sanitaires présentes ou à venir, les usagers devront respecter les mesures sanitaires mises en place pour accéder à l’établissement pour la pratique des activités équestres.
En cas de non-respect de cette règle, la responsable ou son représentant pourra interdire l’accès aux installations sportives sans possibilité de dédommagement.
ARTICLE 5 : MODALITES OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS
Tout cavalier désireux de présenter une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant les prestations équestres peut le faire de l’une des manières suivantes :
a) en s’adressant directement à la responsable de la structure et des activités équestres.
b) en adressant un mail via l’adresse suivante : [email protected]
ARTICLE 6 : SANCTIONS
Toute attitude répréhensible d’un usager et en particulier toute inobservation du règlement intérieur et des règles de sécurité, expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres :
1) La mise à pied prononcée par la responsable du centre équestre / poney-club pour une durée ne pouvant excéder un mois. L’usager qui est mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un cheval appartenant à l’établissement équestre ou à un propriétaire ni utiliser les installations sportives.
2) L’exclusion temporaire prononcée par la responsable pour une durée ne pouvant excéder une année. L’usager qui est exclu temporairement n’a plus accès aux locaux et installations de l’établissement équestre et ne peut pendant la durée de la sanction participer à aucune des activités de l’établissement équestre.
3) En cas de récidive, l’exclusion définitive prononcée par la responsable de l’établissement équestre.
Tout cavalier faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.
ARTICLE 7 : Bienséance et bons usages
1) Chaque cavalier ou personne rentrant dans la propriété des écuries doit scrupuleusement respecter toutes les interdictions affichées et tout particulièrement les interdictions de fumer.
2) Aucune brutalité envers les chevaux et poneys n’est admise par quelque personne que ce soit.
3) Les Ecuries Dada Cool se veulent être une structure familiale. La convivialité, la courtoisie et le respect de tous y sont donc de vigueur. N’hésitez pas à offrir un « bonjour » souriant à toutes personnes rencontrées et à vous adresser de façon respectueuse aux salariés de l’établissement, ainsi qu’aux autres cavaliers ou visiteurs.
4) Il est formellement interdit aux piétons et parents de pénétrer dans la carrière durant tous les cours quel qu’en soit le motif.
5) Le silence est de tradition autour de la carrière. Le moniteur est en droit de demander aux personnes troublant les cours de quitter l’espace proche des aires d’évolution, voire même la structure en cas de non-respect des règles de bienséance.
6) Pour garder la propreté des écuries, mégots, pique-nique, mouchoirs, canettes, paquets de gâteau, etc. doivent être mis à la poubelle. Merci de respecter le tri-sélectif dans les collecteurs mis à cet effet. Les excréments de chiens doivent être ramassés et mis dans le fumier.
7) Notre club-house et les toilettes sont mis gracieusement à votre disposition. Merci de respecter le matériel et de tenir ces lieux propres. Exemple : décrottez vos chaussures avant de rentrer dans le club-house, éviter de mettre les pieds contre les murs ou sur les canapés, laver la vaisselle que vous utilisez, jeter à la poubelles les capsules de café, nettoyer la machine à café après utilisation, laisser la cuvette des toilettes aussi propre qu’à votre arrivée, etc.
8) Les cavaliers du club et les visiteurs ont l’interdiction de se servir dans le ou les réfrigérateurs des propriétaires.
ARTICLE 8 : TENUE ET EQUIPEMENT
L’usager de l’établissement équestre doit, pour monter à cheval ou à poney, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’équitation Française. Pour participer à certaines manifestations sportives, les cavaliers représentant le club peuvent être astreints à porter la tenue et les couleurs du club.
Ø Matériel de prêt :
1)Chaque cheval ou poney de club ou de propriétaire dispose de son propre matériel. Ce matériel coûte cher et vous est prêté à titre gracieux, merci de bien vouloir en prendre soin en ne le posant jamais par terre, en le rangeant soigneusement aux emplacements prévus à cet effet, en signalant à l’enseignant toute usure ou toute anomalie, en participant à l’entretien des cuirs, etc.
2)Il est demandé aux usagers de veiller à la propreté et au bon état du matériel équestre (selle, harnachement, matériel pédagogique…) mis à leur disposition dans le cadre de leur pratique et de le ranger correctement dans les lieux indiqués.
Il est donc demandé, aux usagers de nettoyer le matériel en cuir avec du savon glycériné à la fin de leur séance (sauf si le poney est repris le cours suivant).
3)Des casques peuvent être prêtés gracieusement aux cavaliers, mais il est fortement conseillé à chaque cavalier de posséder sa propre protection céphalique respectant les normes en vigueur et portant le nom de son propriétaire.
4)Les cavaliers peuvent utiliser leur selle personnelle, leur tapis, amortisseur, protections ou encore leurs brosses à condition que ce matériel soit visé et agréé, pour chaque cheval et à chaque séance, par l’enseignant. Toute blessure ou tout accident provoqué par un harnachement personnel entraîne la responsabilité du cavalier.
Ø Equipement de base (débutant à galop 7) obligatoire :
Bottes ou bottines + mini-chaps, cravache et stick, gants, casque personnel (prêté lors des séances d’essai et les 2, 3 premiers mois), savon glycériné + éponge, récompenses pour chevaux et poneys de type friandises, carottes ou pommes. Le protège-dos est recommandé pour les cours de saut d’obstacle. Le protège-dos et les mini-chaps ou bottes sont interdits en pony-games.
Ø Equipement complémentaire (Galop 3 à 7) obligatoire :
Eperons et guêtres avant et arrière, stick éthologique, licol + longe éthologique, gants. Les guêtres sont obligatoires, à partir du galop 3, lors des séances de saut d’obstacles. Les guêtres intégrales sont aussi obligatoires, ainsi qu’un protège-dos si vous allez sur le cross.
Ø Equipement obligatoire pour les compétitions de Pony-games :
Guêtres intégrales en néoprène qui soutiennent les tendons, argile, bandes et sous-bande de repos, rênes personnelles de pony-games, bottines sans lacet ou lacets scotchés, tenue du club (sweat / veste / polo / pantalon foncé noir ou bleu marine).
Ø Equipement conseillé :
Sac ou boîte de pansage avec brosses et cure-pieds, protège-dos conseillé pour le CSO et obligatoire pour le cross.
Pour des raisons de sécurité, le pantalon d’équitation ou un leggings/jogging ainsi que les bottes ou boots sont vivement conseillés pour les cavaliers shetlands. Ils sont obligatoires pour les cavaliers à double poney et à cheval.
Ø Equipements interdits pour des raisons de sécurité : les écharpes, les vestes ouvertes, les tongs ou nu-pieds, les bijoux (boucles d’oreilles, bracelets, piercings), les chaussures ou baskets plates sans talon, casques non homologués.
Ø Port du casque obligatoire.
Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour l’usager et être conforme à la norme NF EN 1384.
En application de l’article 4 du présent règlement, il pourra être demandé aux usagers de porter des équipements de protection sanitaires type masque, gants… En cas de non-respect de cette règle, le directeur ou son représentant pourra interdire l’accès aux installations sportives sans possibilité de dédommagement.
Ø Pertes et vol de matériel personne
Les Ecuries Dada Cool ne pourront être jugées responsables des pertes, des oublis ou des vols de matériel personnel aux cavaliers. Il est donc demandé aux cavaliers de ranger soigneusement leur matériel et d’y apposer systématiquement dessus leurs nom et prénom.
ARTICLE 9 : LICENCE ET ASSURANCE
Conformément aux articles L321-4 et L321-6 du Code du sport, le titulaire de la licence ou son représentant légal reconnait avoir été informé de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer.
Il a également été informé de la possibilité de refuser l’assurance offerte en justifiant une autre assurance et du fait qu’il pouvait souscrire auprès de Equi#Generali /
Cabinet Pezant une ou plusieurs des garanties complémentaires. Les garanties couvertes par la licence fédérale figurent à l’affichage. Pour pratiquer l’équitation, la licence fédérale est conseillée. Lors de l’inscription, l’usager a la possibilité de prendre cette licence fédérale qui lui permet d’être assuré dans tous les centres équestres affiliés de la Fédération Française d’Equitation, de passer des examens, de les valider et de participer à une dynamique sportive.
Dans le cas contraire, il appartient à l’usager d’apporter la preuve qu’il possède une assurance personnelle multirisque en cours de validité couvrant les activités équestres, dégageant le centre équestre, poney-club Dada Cool de cette responsabilité.
a) Les usagers sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement équestre, durant le temps de l’activité équestre. Il leur appartient de prendre connaissance, au secrétariat centre équestre et du poney-club, de l’étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées.
b) Aucun usager ne peut participer aux activités de l’établissement s’il n’a pas acquitté, au préalable, son inscription.
c) La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation des consignes de sécurité, du présent règlement intérieur.
d) L’établissement équestre tient à la disposition de ses usagers différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation dont les garanties sont affichées dans les accueils.
e) Chaque usager a la possibilité de souscrire une assurance complémentaire à celle prévue par la licence FFE. Cette assurance complémentaire peut être souscrite auprès de l’assureur de la FFE ou auprès d’une autre compagnie d’assurance.
f) Il est reconnu que les avis médicaux sont effectués et favorables à la pratique de l’équitation. Le cavalier ou son représentant légal atteste avoir recueilli un avis médical favorable et ne présenter aucune contre-indication à la pratique de l’équitation. Il appartient à chaque cavalier ou à son représentant légal de déposer un certificat médical dans l’espace personnel du licencié sur le site de la Fédération Française d’Equitation.
g) Il est recommandé d’être à jour de ses vaccinations.
ARTICLE 10 : PRESTATIONS EQUESTRES ECOLE D’EQUITATION
Ø INSCRIPTION
L’inscription aux cours annuels est souscrite pour une durée d’une année. Les séances sont consécutives à jour et à heure fixes. Le forfait annuel de base comprend 31 séances, hors vacances scolaires, se répartissant de septembre à fin juin/début juillet.
L’inscription au forfait est annuelle et le règlement s’effectue en une fois. Différentes possibilités d’encaissement sont proposées. Les prix des forfaits annuels incluent des frais d’abonnement qui ne donnent lieu à aucun remboursement pour quelque raison que ce soit.
· Toute personne désirant s’inscrire ou inscrire un enfant mineur pour pratiquer l’équitation au sein des Ecuries Dada Cool de façon régulière est tenue de remplir une fiche d’inscription au club, format papier et d’ouvrir sur le site internet son espace personnel.
· Toute personne désirant s’inscrire ou inscrire un enfant mineur pour pratiquer l’équitation au sein des Ecuries Dada Cool de façon occasionnelle est tenue de s’inscrire sur le site internet dans son espace personnel.
· Toute personne désirant s’inscrire ou inscrire un enfant mineur au sein des Ecuries Dada Cool doit obligatoirement prendre connaissance du présent règlement, ainsi que des horaires d’ouverture du club, des tarifs et du planning des cours ou des stages.
Ø RECUPERATION
L’usager malade, en vacances, en déplacement professionnel ou scolaire a la possibilité de récupérer 5 séances par forfait annuel.
Ces récupérations se font dans les séances de niveaux équivalents en fonction des places vacantes ou sur des séances en autonomie/semi-autonomie à partir du galop 4 (mineur sous la responsabilité et surveillance d’un adulte responsable).
Pour bénéficier du rattrapage, il faudra au préalable s’être désinscrit de la reprise 24h avant. La désinscription se fait directement dans son espace personnel du site internet. Les rattrapages doivent se faire dans le mois précédent ou le mois suivant l’absence. En cas de non-respect de cette procédure, le rattrapage sera annulé.
Ø ANNULATION FORFAIT ANNUEL
1)Aucune demande de remboursement, pour quelque raison que ce soit n’est possible. Les forfaits annuels ne sont ni échangeables contre toutes autres prestations, ni cessibles. La souscription d’un forfait engage donc les adultes, les parents et les enfants sur une période complète et sur un nombre de séances défini et spécifique à chaque forfait. Il est donc bien noté qu’en cas d’arrêt anticipé de la pratique, aucun paiement ne sera restitué et que les paiements ou prélèvements échelonnés seront dus et encaissés en totalité aux dates prévues.
2)Pour des raisons pratiques, les cours annulés aux mois de juin et juillet ne sont pas récupérables.
Ø Retards dans les cours collectifs
1)Les retards pouvant s’avérer préjudiciables au bon déroulement et à la sécurité des séances collectives, tout cavalier arrivant en retard se verra refuser l’accès à sa reprise. La séance sera alors normalement décomptée du forfait et non récupérable.
2)En cas de retard « minime » de moins de 5 minutes, seul l’enseignant dispensant le cours pourra décider ou non d’accepter le cavalier. Le cas échéant, le cavalier arrivé en retard ne pourra jamais prétendre rattraper ce retard, ou prétendre à une éventuelle réduction.
3)Pour le bon déroulement des cours, les cavaliers doivent arriver une demi-heure avant le début de l’activité afin de préparer leurs chevaux/poneys (panser, seller, brider). Ils doivent aussi prévoir le temps nécessaire après la leçon pour les soins aux chevaux/poneys et le nettoyage du harnachement.
4)Lors de l’entretien de début et de fin de séance ou lors des reprises, les cavaliers se doivent de signaler toute anomalie à l’enseignant responsable. Ils ne doivent jamais laisser un cheval/poney sellé et/ou bridé sans surveillance, sauf approbation de la part de l’enseignant ou de l’équipe pédagogique.
Ø STAGES
Les inscriptions aux stages sont fermes. Elles doivent être réglées avant d’être consommées.
Ø EXAMENS FEDERAUX (GALOPS, SAVOIRS, ETC.)
Les dates des examens fédéraux sont fixées par l’enseignant et la responsable de structure. Ces dates sont communiquées aux adhérents par voie d’affichage et sur le site internet du club. Il convient de s’inscrire à l’avance auprès de l’enseignant pour permettre l’organisation des stages et des tests.
Les examens fédéraux sont passés le plus souvent aux Ecuries Dada cool à la suite d’un stage de préparation obligatoire d’une durée de 2 à 4 jours pour les galops 1 à 3 et de 3 à 6 jours pour les galops 4 à 7. L’enseignant détermine quels sont les cavaliers susceptibles de passer l’examen de leur niveau. L’examinateur est seul décisionnaire pour la validation de tout ou partie du diplôme. Dans quelques cas, notamment à partir du galop 4, les examens fédéraux peuvent être organisés par les Ecuries Dada Cool sur une structure extérieure avec des examinateurs extérieurs. Certaines parties de l’examen peuvent aussi être validées lors d’une épreuve compétitive (dressage, CSO, Concours complet d’équitation (CCE) ou d’une sortie en extérieur (CSO, CCE, TREC, endurance, etc.)
Ø AUTRES PRESTATIONS EQUESTRES et CONCOURS
Les inscriptions aux animations, perfectionnements, aux compétitions et à toutes autres prestations sont fermes. Elles doivent être réglées avant d’être consommées. Les inscriptions aux animations, perfectionnements, aux compétitions et à toutes autres prestations ne donnent lieu à aucun remboursement ni à aucun report pour quelque raison que ce soit.
Les inscriptions aux concours doivent se faire 2 semaines avant la date du départ en compétition. La participation aux différents concours ou aux différentes sorties suppose le remboursement des frais engagés par les Ecuries Dada Cool (déplacement, location du cheval/poney, engagement, coaching, locations des boxes et des logements des cavaliers et accompagnants, etc.) Ces frais sont forfaitisés pour chaque concours.
Tout cavalier participant aux compétitions doit avoir pris connaissance et accepté « la charte du cavalier de compétition Dada Cool ».
Ø MODES DE PAIEMENT
Les règlements peuvent être effectués par espèces (dans la limite de 1500€), chèque, virement bancaire, carte bleue sur le site internet.
Ø NIVEAU EQUESTRE - GALOPS FEDERAUX
Lors de son inscription au forfait et plus généralement à toutes les prestations équestres (stages, perfectionnements…) le cavalier s’engage à être titulaire du galop fédéral correspondant au niveau de la reprise qu’il va intégrer. Le cavalier s’engage à en être titulaire au plus tard avant le début du forfait ou de la prestation équestre. A défaut, le cavalier pourra être réintégré dans une reprise ou prestation d’un niveau inférieur.
Ø CAVALIERS MINEURS
Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant leur heure de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit une demie d’heure avant et après la reprise.
En dehors des heures de reprises vendues, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
Ø PLANNING DES REPRISES
Il est précisé que les reprises qui comptent moins de 5 cavaliers inscrits pourront être annulées. Les cavaliers se verront proposer un autre créneau horaire.
L’annulation d’une reprise au planning ne donne pas lieu à remboursement.
Dans certaines conditions, des modifications horaires et des regroupements de reprises peuvent être faits. Les cavaliers en sont informés par leur enseignant.
ARTICLE 11 : PROPRIETAIRES DE CHEVAUX EN PENSION
Les chevaux des usagers sont pris en pension par l’établissement équestre sous réserve du respect des conditions suivantes :
- production d’un certificat vétérinaire attestant que le cheval est en bonne santé, avec le signalement des tares éventuelles.
- le prix de pension est TTC. Il est fixé par mois et par cheval. Il est payable mensuellement avant le 5 de chaque mois par virement automatique. Le prix de la pension est revu chaque année conformément à l’article 11 du présent règlement intérieur. Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités correspondant à 10% de la somme TTC due initialement.
- la ferrure, les soins vétérinaires, les compléments alimentaires, les pierres à sel sont à la charge du propriétaire.
- chaque propriétaire pourra participer aux reprises avec son cheval, sous réserve de la place disponible, de l’accord de l’enseignant et du paiement des séances.
- les cavaliers propriétaires doivent, en quittant les aires d’évolution, de douche, solarium et pansage, laisser celles-ci dans l’état où ils les ont trouvées en arrivant. Les crottins doivent être impérativement ramassés et le matériel utilisé doit être rangé. En cas de non-respect de cette règle, la propriétaire des écuries ou l’un des responsables pourra interdire l’accès aux installations sportives.
- le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour l’usager et être conforme à la norme NF EN 1384.
- le cheval ne peut être utilisé que par le propriétaire et les membres de sa famille. Le propriétaire est responsable, vis-à-vis de tous les tiers, du comportement et du respect du règlement intérieur.
- si le propriétaire souhaite qu’une personne, autre qu’un membre de sa famille, monte son cheval, il devra en faire la demande préalable à la responsable des écuries afin d’obtenir son accord.
- l’accès au paddock est une prestation payante inclus dans la pension. En cas d’intempéries ou de sol dangereux (gelé, trop boueux) la responsable de structure se réserve le droit de ne pas sortir les chevaux, l’intégrité physique et le bien-être de l’animal étant prioritaire.
- L’accès au solarium est une prestation payante. Merci de s’inscrire sur le site pour son utilisation.
- Une machine à laver est mise à disposition. Les propriétaires doivent obligatoirement éliminer les poils sur le matériel nettoyer et préalablement dégrossir les couvertures ou le matériel très sale à la douche avant de le laver en machine. La lessive est à la charge des propriétaires.
Ø Assurances :
L’établissement prend à sa charge l’assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du cheval. Le propriétaire prendra à sa charge le coût de l’assurance « mortalité » de son cheval. S’il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à l’établissement équestre.
Le propriétaire doit présenter chaque début d’année (1er septembre), une assurance responsabilité civile « propriétaire d’équidé ».
Le propriétaire dispose, s’il le souhaite, d’un accès à un casier pour son matériel. Il est précisé que l’établissement équestre n’a souscrit aucune assurance vol ou détérioration pour la sellerie des propriétaires. Le matériel est entreposé aux risques et périls du propriétaire, il renonce à tout recours contre l’établissement équestre en cas de vol ou de dégradation de son matériel de sellerie.
Chaque propriétaire devra, s’il envisage son départ, respecter un préavis d’un mois. En cas de pension impayée et après une mise en demeure infructueuse, le cheval pourra être utilisé comme cheval de club. Le propriétaire sera de surplus exclu de l’établissement équestre.
En cas de non-respect des conditions, le contrat de pension sera automatiquement résilié sans possibilité de contestation de la part du propriétaire. En cas de résiliation, la pension en cours sera due par le propriétaire.
En application de l’article 4 du présent règlement, il pourra être demandé aux usagers de porter des équipements de protection sanitaires type masque, gants… En cas de non-respect de cette règle, la responsable de structure ou son représentant pourra interdire l’accès aux installations sportives sans possibilité de dédommagement.
ARTICLE 12 : TARIFS ET TVA SUR LES PRESTATIONS EQUESTRES
Les tarifs sont TTC. Ils sont réévalués chaque année en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation des services récréatifs et culturels pour l’ensemble des ménages de France ou de l’évolution du coût des matières premières telles que le foin, la paille et des frais de structure (électricité, eau, etc.)
ARTICLE 13 : RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités correspondant à 10% de la somme TTC due initialement.
ARTICLE 14 : DROIT A L’IMAGE ET DONNEES PERSONNELLES
L’usager ou son représentant légal autorise, sans réserve, l’établissement à prendre, détenir et diffuser son image (photos et vidéos) prise dans le cadre de la pratique équestre. Les images ou les vidéos sont acquises définitivement par l’établissement, quelle que soit la période d’utilisation et sans aucun paiement de la part de l’établissement. L’établissement s’engage à utiliser ses images et vidéos dans le cadre de la promotion de ses activités et de ne pas en faire un usage commercial.
Les informations nominatives recueillies aux accueils et sur le site internet sont destinées à l’usage du centre équestre et poney club Dada Cool. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès et de rectification auprès de l’établissement dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’établissement attache une grande importance à la protection des données personnelles et, dans ce cadre, il s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Les données confiées par le bulletin d’inscription et/ou via votre espace personnel sur notre site internet sont strictement nécessaires à la fourniture des services de l’établissement, à la gestion administrative et financière de la relation contractuelle et notamment à la souscription, à l’exécution et à la rupture des différentes prestations dans le cadre des activités qu’il propose (et notamment : organisation des leçons d’équitation, contrat de pension, vie quotidienne de l’établissement, inscription aux stages et aux compétitions…). En aucun cas ces données personnelles ne seront transmises à des tiers non autorisés, ni revendues. En utilisant les services de l’établissement, le client consent à ce que l’établissement utilise ses données à cette fin. Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat ou d’obligations légales. Ces données sont ensuite archivées puis supprimées conformément aux durées prévues par les dispositions relatives à la prescription. Le client dispose de droits sur les données qui le concerne et notamment un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données. Il dispose également du droit d’opposition au traitement pour motif légitime ainsi que du droit de porter une réclamation auprès de la CNIL. Le client peut à tout moment exercer ses droits en contactant directement le responsable du traitement dont les coordonnées figurent ci-après, lequel s’engage à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande. Responsable du traitement des données : Dada Cool – Bérengère Marguet-Vivier / Responsable de structure (Tél :06.82.03.91.42– Email : [email protected])
ARTICLE 15 : FERMETURE DE l’ETABLISSEMENT
En cas de fermeture administrative de l’établissement ou pour cause de force majeure, d’intempéries…etc, des solutions de remplacements ou de rattrapages seront proposées aux cavaliers dans la mesure du possible.
Les rattrapages antérieurs à la fermeture seront annulés afin de permettre l’organisation des solutions de remplacements ou de rattrapages.
ARTICLE 16 : VALIDITE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, elle sera considérée comme isolable. Les autres dispositions resteront alors valides et en vigueur excepté si l’une des parties ne démontre que la disposition annulée revêt un caractère essentiel et déterminant sans lequel elle n’aurait pas contracté.
ARTICLE 17 : MEDIATION
L’usager peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation pour tenter de mettre fin au différend. Après réclamation, auprès du prestataire, restée infructueuse, l’usager pourra saisir un médiateur auprès du centre de médiation du Département du Doubs.
ARTICLE 18 : REGLEMENT DES LITIGES – JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige, les parties tenteront de bonne foi de trouver une solution amiable. A cet égard, la partie la plus diligente notifiera à l’autre partie, par Lettre
Recommandée avec Accusé de Réception, l’objet du litige. Les parties entreprendront alors des négociations en vue de résoudre à l’amiable leur litige. En cas de besoin, elles pourront recourir à l’aide d’un tiers qu’elles désigneront d’un commun accord. Si la solution amiable aboutit, elle prendra la forme d’un contrat ou d’un avenant.
Si aucune solution n’est trouvée dans le délai de vingt (20) jours à compter de la réception de la Lettre Recommandée avec Accusé Réception susvisée, le litige sera porté par la partie la plus diligente, devant le tribunal compétent du lieu où demeure le défendeur.
ARTICLE 19 : APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR
En signant leur adhésion à l’établissement les usagers reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement intérieur, des conditions générales de vente et en acceptent toutes les dispositions sans restriction.
Date de publication du présent règlement intérieur : 1er juillet 2024
Centre équestre et poney club BMV dressage, école d’équitation Dada Cool
Dada Cool, 21 rue du maréchal Moncey –25870 Palise
Siret : 450 388 137 00066